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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je partage complètement les préoccupations de M. Bayrou à l'égard du pluralisme des médias et pour l'ensemble des médias. Il est vrai, je le dis au passage, que nous avons parfois le sentiment, au regard de certains organes de la presse quotidienne régionale, que le pluralisme des médias n'est pas toujours assuré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais je rappelle également, monsieur Bayrou, qu'en ce domaine le Conseil constitutionnel a donné en 1986 valeur constitutionnelle aux principes du pluralisme des médias, particulièrement en ce qui concerne la presse et que, par conséquent, l'organisation de ce pluralisme dépend aujourd'hui du domaine de la loi, et non du domaine constitutionnel. Le pluralisme est déjà dans la Constitution !

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