Intervention de Xavier Bertrand

Messieurs Vidalies et Muzeau, les deux amendements dont nous discutons ont un lien avec la démocratie sociale puisque, lorsque nous aurons besoin de comptabiliser les votes pour mesurer la représentativité, il faudra bien éviter de compter deux fois certains votes et certains salariés.

Par ailleurs, vous le savez, il est parfois très difficile d'inclure des effectifs qu'on ne connaît pas précisément.

Pourquoi faut-il adopter ces deux amendements identiques ? Pour répondre à certaines questions. En cas de faute d'un salarié élu, donc protégé, dans l'entreprise d'accueil, est-ce l'employeur, le prestataire, qui doit demander son licenciement ? Qui paye vraiment les heures de délégation ? Sur ces points, la jurisprudence nous incite à clarifier les choses.

Autre exemple : pour l'organisation des élections dans l'entreprise d'accueil, les salariés des entreprises extérieures doivent être classés dans des collèges ; or leurs fonctions ne correspondent pas toujours aux classifications de l'entreprise d'accueil. Prenons le cas d'un informaticien mis à disposition par une société de service en ingénierie informatique : a priori, pas de problème, on sait de quelle catégorie il relève ; mais si l'entreprise d'accueil n'est pas une SSII, les choses peuvent être moins claires.