Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 287 , qui prévoit, dans l'alinéa 7 de l'amendement n ° 5 , de substituer au montant « 10 000 », le montant : « 20 000 ».

(Le sous-amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion