Sous-Amendement N° 287 rectifié à l'amendement N° 5 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 6 décembre 2007 par : le Gouvernement.
Dans l'alinéa 7 de cet amendement, substituer au montant :
« 10 000 »,
le montant :
« 20 000 ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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