Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 3, amendements 26 96
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je l'ai dit, nos amendements ne règlent pas tout. Le ministre a proposé de revoir le dispositif dans le cadre de la navette parlementaire. Il faut commencer à régler cette question sur laquelle tout le monde bute. Les amendements identiques que nous proposons permettent de jeter des bases, à défaut de régler le problème.
