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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement n° 163 tend à supprimer l'article 18 car celui-ci introduit des niches fiscales non plafonnées, alors même que, tous, sur ces bancs, nous avons déjà déclaré souhaiter en finir avec de telles niches !

À défaut, nous proposons un amendement de repli n° 175, identique à l'amendement n° 107 de M. Michel Bouvard, visant à supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 18, qui concernent les oeuvres d'art, tout en conservant les mesures proposées en faveur du spectacle vivant.

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