Amendement N° 107 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Michel Bouvard.
Supprimer les alinéas 1 à 3 de cet article.
Exposé Sommaire :
Lesoeuvres d'art et autres objets mobiliers répondant à ce dispositif disposent déjà de dispositions fiscales spécifiques.
De plus, le coût de la mesure n'est pas précisé, et les moyens mis enoeuvre sembleraient pouvoir être mieux utilisés que dans une nouvelle dépense fiscale, sur les crédits du patrimoine par exemple, où les crédits de paiement sont insuffisants.
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