Intervention de Roland Muzeau

M. Vidalies a raison d'appeler l'attention de notre assemblée, comme l'a fait du reste Mme Billard en présentant son sous-amendement. Il s'agit bien de savoir ce qui participe à la détermination des seuils dans les entreprises. D'une certaine façon, M. Morange, pose la même question, sans toutefois apporter la même réponse. Je pense qu'il a tort parce qu'on va aboutir à une régression par rapport à la situation qui existe aujourd'hui.

Monsieur le ministre, vous venez d'indiquer que la navette permettra de régler la question. Pour ma part, s'agissant d'une modification substantielle du code du travail qui ne figure pas dans la position commune, je considère que les partenaires sociaux et les organisations syndicales de salariés doivent être consultés, comme le prévoit la loi.

Je suis donc défavorable aux amendements nos 26 rectifié et 96 qui tranchent une question pendante depuis des lustres sans que personne ait été consulté ni qu'une expertise ait été effectuée.