Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre, venons-en au coeur du sujet et cessons de tourner autour du pot, comme nous le faisons depuis un moment.

D'abord, si votre texte définit qui est électeur, les amendements en discussion abordent, quant à eux, un sujet d'une tout autre nature. Vous modifiez le texte qui précise les effectifs à prendre en compte au sens du code du travail pour la mise en place des institutions représentatives. Le débat qui s'engage tout à coup, s'agissant d'un texte relatif à la démocratie sociale, n'est donc pas anodin puisqu'il s'agit de modifier les conditions de calcul des effectifs. Et à quoi cela sert-il de connaître l'effectif d'une entreprise ? À mettre en place des délégués du personnel si l'effectif de l'entreprise est au moins de onze salariés, et un comité d'entreprise si l'entreprise en compte cinquante et plus. Ce n'est pas rien !

Quelle est la situation des salariés des entreprises qui sont mis à disposition ? Le code du travail prévoit depuis longtemps que les salariés sont pris en compte à due concurrence de leur présence. Je défends le droit positif parce que c'est le seul qui évite les manipulations. Il permet de calculer les effectifs d'une entreprise en ajoutant et en cumulant à due concurrence la présence de chacun. En d'autres termes, la présence au sein de l'entreprise de douze salariés pendant un mois équivaut à un an de présence.

Vous proposez, au contraire – sans que le débat ait porté sur ce point, car vous avez attiré notre attention sur le reste –, de comptabiliser plutôt les individus, et seulement au bout d'un an. En tout cas, c'est la lecture que je fais de cet amendement. Autrement dit, il suffit de limiter leur présence dans l'entreprise sous-traitante à onze mois pour demeurer en deçà des seuils d'instauration des institutions représentatives. En réalité, vous créez un système qui risque d'ouvrir la voie à toutes les manipulations pour éviter la mise en place d'institutions représentatives. Ce n'est pas rien ! Et je ne crois pas que vous soyez en mesure de le contester

Rien de tout ce que vous évoquez ne figure dans la position commune. Au détour d'un texte sur la démocratie sociale, vous proposez de modifier les conditions de calcul des effectifs pour la mise en place des institutions représentatives. Permettez-moi l'expression : il faut le faire !

Nous attendons donc vos explications sur ce point majeur.