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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n°59 .

(L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)

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