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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 3, amendements 26 96
Le Gouvernement est favorable aux amendements nos 26 rectifié et 96 qui permettent de résoudre une difficulté majeure sur un sujet complexe.
Au travers de leurs sous-amendements, M. Tian et M. Morange soulèvent une question à laquelle il faut répondre. J'estime, comme M. Anciaux, que la rédaction actuelle de ces sous-amendements comporte un risque constitutionnel. Aussi, je leur propose de les retirer et de travailler, avec les sénateurs, à leur amélioration. C'est vrai, les dispositions proposées constituent déjà un progrès par rapport à la situation actuelle. Elles peuvent être encore améliorées, mais pas sur la base des sous-amendements tels qu'ils sont rédigés.
Enfin, je suis défavorable au sous-amendement n° 161 de Mme Billard, car il vise à restreindre le champ de l'amendement n° 26 rectifié .
