Intervention de Pierre Morange

M. Tian et moi-même avons souhaité appeler l'attention de M. le rapporteur sur ce sujet sensible, mais nous craignons que son amendement n'évite pas complètement le risque qu'un salarié prestataire mis à disposition dans une entreprise utilisatrice puisse être comptabilisé plusieurs fois dans les effectifs, s'il intervient pour d'autres clients. Le calcul du collège électoral serait complètement faussé, ce qui affecterait la représentativité syndicale, qui constitue le coeur de la première partie du projet de loi.

Nos sous-amendements, s'ils proposent des solutions parfois un peu tranchées, ont l'avantage de la clarté. Et nous espérons qu'à la faveur des navettes parlementaires, nous pourrons effacer ces zones d'ombre qui sont autant de sources de contentieux auxquelles il faut ajouter la question des prestations dont bénéficient les salariés dans le cadre des comités d'entreprise et de l'action sociale des sociétés.