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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — 4. discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

9 437 euros par an, c'est effectivement ce que je voulais dire.

Lorsque nous avons examiné le budget des médias pour 2008, nous avons, certes, été amenés à examiner un amendement de notre collègue Patrice Martin-Lalande, visant à maintenir cette exonération, mais seulement pour 3 % des 780 000 foyers concernés, soit environ 28 000 foyers – touchés par une maladie, une infirmité ou une invalidité permanente. Mais il reste tous les autres ! Je repense – et le président Migaud s'en souvient sans doute lui aussi – au débat que nous avons eu ici même, lorsqu'il a été décidé de réformer la collecte de la redevance audiovisuelle en l'adossant à celle de la taxe d'habitation. Cette réforme a conduit à ce que des personnes jusqu'alors exonérées de redevance soient amenées à devoir la payer. Comme nous l'avons dit à l'époque, la majorité avait alors fait un choix à la fois injuste et hypocrite, puisqu'il a été décidé que cette exonération serait maintenue pendant trois ans, c'est-à-dire jusqu'aux élections de 2007.

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