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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — 4. discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007, je voudrais reprendre un débat entamé il y a quelques semaines, lors de l'examen du budget des médias pour 2008. Il me paraît nécessaire d'évoquer la perte de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour 780 000 foyers français, constitués pour l'essentiel de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, non imposables au titre de l'impôt sur le revenu mais néanmoins assujettis à la taxe d'habitation, ainsi que de personnes de plus de soixante ans ayant un revenu fiscal inférieur à 9 437 euros par mois.

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