Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 3, amendement 20
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er.
