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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 3, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er.

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