Intervention de Jean-Pierre Dufau

Même si aujourd'hui chacun se réjouit de leur libération, le temps de la transparence sur les négociations et prérogatives est venu.

Ce combat contre la peine de mort doit se poursuivre au-delà des frontières. C'est une exigence politique, morale, humaine alors que cette peine est encore appliquée dans de nombreux pays : soixante-huit selon notre rapporteur, parmi lesquels la Russie et la Biélorussie, l'Iran, l'Irak, l'Inde, la Chine, le Japon et les États-Unis.

Comment ne pas évoquer les Jeux Olympiques de 2008 à Pékin ? Quelle belle perspective que de dialoguer avec la Chine mais aussi avec tous les pays du monde participant à cette grande fête pour aller, au-delà de la traditionnelle trêve olympique, vers un moratoire puis une décision juridique abolissant la peine de mort, « l'abolition pure, simple et définitive », comme le voulait Victor Hugo.

Tout comme, je n'en doute pas, les autres groupes présents dans cet hémicycle, le groupe socialiste, radical et citoyen votera les projets de loi complémentaires de ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances et l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

Le Sénat avait voté l'abolition définitive de la peine de mort le 30 septembre 1981 ; le Congrès l'a inscrite dans la Constitution française le 19 février 2007 ; dans un instant, l'Assemblée va ratifier définitivement les conventions et protocoles internationaux l'abolissant en toutes circonstances. Il y a dans l'histoire de la République de grandes étapes – on a évoqué l'abolition de l'esclavage : nous vivons aujourd'hui un moment solennel dans la marche du progrès de l'humanité, l'« humaine condition » de Montaigne ou, comme le dit le professeur Albert Jacquard, l'« humanitude ». (Applaudissements sur tous les bancs.)