Intervention de Jacques Remiller

…il s'agit ainsi « de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore : l'inviolabilité de la vie humaine». Son appel solennel a été relayé par de nombreux défenseurs de l'abolition de la peine capitale, dont le combat, souvent difficile, n'est jamais terminé.

Dans l'actualité récente, la libération des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien, fruit des efforts et de la détermination de nos partenaires européens, de la Commission européenne et de l'action décisive du Président de la République vient le rappeler : le renoncement à la peine de mort relève d'un combat permanent qui requiert une mobilisation sans faille et notre plus haute vigilance.

À cet égard, je tiens à souligner que la cause abolitionniste gagne du terrain dans le monde. Plus de la moitié des États ont déjà aboli la peine capitale dans leur législation ou dans les faits. D'après l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International, quatre-vingt-neuf pays et territoires ont aujourd'hui proscrit la peine de mort pour tous les crimes ; dix pays l'ont abolie, sauf pour les crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre ; trente pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto dans la mesure où, si la peine de mort est toujours prévue par leur législation, ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans.

Au total, ce sont donc 129 pays et territoires qui ont renoncé à recourir à la peine capitale de jure ou de facto.

II reste toutefois soixante-huit pays dans le monde qui maintiennent la peine de mort et appliquent ce châtiment. Au cours de l'année 2006, au moins 1 591 prisonniers furent exécutés et 3 861 personnes condamnées à mort – toujours selon Amnesty International – qui considère ces chiffres comme très certainement en deçà de la réalité. Rappelons que 91 % des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, en Iran, au Pakistan, en Irak, au Soudan et aux États-Unis.