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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Accord de dialogue politique communauté européenne- amérique centrale — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (nos 17, 99).

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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