Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention sur le consentement au mariage — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (nos 7, 81).
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
