Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (nos 8, 82).
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
