Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 215
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Madame la députée, votre amendement irait à l'encontre du but recherché puisque, aujourd'hui, le FACE peut aider, à hauteur de 85 %, voire de 100 %, les projets de production électrique pour une production maximale de 1 mégawatt en métropole, de 2 mégawatts en Guyane. Si votre amendement était adopté, seuls les projets de moins de 0,2 mégawatt pourraient être aidés.
Par ailleurs, le ministre d'État a demandé à EDF-SEI un plan d'action précis.
Enfin, comme nous nous sommes engagés à le faire en commission, à la suite d'une question de M. Letchimy, nous vous répondrons par écrit très précisément sur ce point.
