Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement vise à ramener le seuil d'intervention de l'opérateur public d'électricité de 2 mégawatts à 200 kilowatts. En Guyane, mais également dans d'autres territoires enclavés, dans le Pacifique par exemple, certaines communes éloignées ne sont pas desservies en électricité comme celles du littoral. D'ailleurs, nous disposons, sur l'ensemble du département, de trois contrats de concession différents.

Si nous considérons que l'accès à l'électricité relève de la citoyenneté car il s'agit d'un bien de première nécessité, il est de notre responsabilité de veiller à ce que cette citoyenneté s'exerce de la même façon partout et, en particulier, à ce que les enfants vivant dans des territoires très enclavés puissent disposer de l'électricité comme ceux du littoral, et puissent donc faire leurs devoirs en s'éclairant non pas à la bougie mais à l'électricité.

Pour y parvenir, je propose donc que le seuil d'intervention de l'opérateur public soit ramené à 200 kilowatts. Aujourd'hui, en effet, il appartient aux mairies de ces communes éloignées de financer les équipements. Pour l'entretien et les réparations, elles passent une convention avec EDF dans un rapport de forces facile à imaginer. Ainsi, Maripasoula, dont le territoire s'étend sur 19 000 kilomètres carrés, a une population très faible, et un petit budget. Elle ne peut donc pas discuter d'égal à égal avec l'opérateur public.

On constate donc de vraies disparités dans les conditions d'accès à l'électricité, ainsi que de maintenance. Cette source d'inégalité est aggravée par la déperdition déjà signalée de 12 % de la production nette lors du transport d'électricité. L'amendement prend en compte cette situation.

En première lecture, nous avions avancé un petit peu puisque le principe de l'adaptation a été retenu. Mais qui prendra l'initiative de l'adaptation ? À quel niveau celle-ci sera-t-elle établie ? Je souhaite que les choses soient précisées dans la loi.