Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 173
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Il poserait également un problème pratique avec une appréciation croisée de la représentativité dans le champ professionnel et de branche. Je ne vois donc pas comment on peut faire avec ces problèmes d'incompétence négative et de représentativité avec une appréciation croisée ! Tel qu'il est rédigé, cet amendement n'est pas recevable.
Avis défavorable, donc.
