Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 173
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En outre, cette proposition présente un risque d'inconstitutionnalité.
