Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 475
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Chaque entreprise établit son propre rapport annuel. Il paraît délicat de lui demander d'en rédiger un sur les activités de ses sous-traitants.
