Amendement N° 475 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , ainsi que l'activité des sous-traitants de ces entreprises ».
Exposé Sommaire :
Très souvent, les sociétés contractualisent avec des sous-traitants dont elles savent pertinemment que leur pratique nuit à l'environnement. Il apparaît donc utile que les rapports annuels sur le développement durable puissent inclure les activités des sous-traitants.
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