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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 475 .

La parole est à M. Daniel Paul.

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