Intervention de Daniel Paul

Je n'en suis pas sûr et, dans cette hypothèse, madame la secrétaire d'État, puisqu'il est question de régime nouveau, il ne s'agit pas d'aligner les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement sur le régime en vigueur qui, en gros, permet, pour ceux qui versent de l'argent à ces associations, de bénéficier de quelque 66 % de dégrèvement fiscal, mesure que nous avions instaurée, si ma mémoire est bonne, pour les Restaurants du coeur.

Il est ici question d'un régime nouveau que je ne souhaite pas voir réservé à ces associations et fondations oeuvrant pour l'environnement, alors qu'oeuvrent de la même manière d'autres organismes qui ne se reconnaissent pas spécifiquement dans les questions environnementales.

(L'amendement n° 406 n'est pas adopté.)