Amendement N° 406 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« pour l'environnement »,
les mots :
« notamment pour l'environnement, pour des pratiques agricoles durables, pour la formation et l'information des producteurs et des consommateurs, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas limiter aux associations et fondations oeuvrant pour l'environnement de façon généraliste l'accès à un régime de droits et obligations nouveaux. D'autres mouvements associatifs relatifs à l'agriculture ou à la formation, ou à la consommation doivent pouvoir bénéficier des mêmes avancées.
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