Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendements 406 468
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable aux deux amendements, dans la mesure où le dispositif de l'alinéa 2 sera précisé à l'article 43 bis, ajouté en première lecture, prévoyant que la définition des critères de représentativité fera l'objet d'un décret pris en Conseil d'État après concertation avec l'ensemble des parties prenantes du Grenelle.
