Intervention de Daniel Paul

L'alinéa 2 dispose que « les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement bénéficieront d'un régime nouveau de droits et obligations remplissant des critères » énumérés dans la suite du texte.

Il serait dommage de limiter l'accès à ce nouveau régime à des associations qui oeuvrent uniquement en faveur de l'environnement, dans la mesure où concourent probablement – et même sûrement – à ce travail des associations qui ne se réclament pas de l'environnement. Je pense, naturellement, à toutes les associations agissant dans les domaines de l'agriculture, de la formation ou de la consommation, et qui méritent de bénéficier de ce dispositif, notamment en matière de fiscalité.