Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 466
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il prescrit en effet que l'État se donne pour objectifs, « dès 2009, de n'acquérir, s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'État, que des véhicules éligibles au “bonus écologique”, sauf nécessités de service », c'est-à-dire des véhicules n'émettant pas plus de 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, alors que votre amendement prescrit 140 grammes !
