Amendement N° 466 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« a) De ne plus acheter ou louer des véhicules émettant plus de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à compter du 1er janvier 2010, puis de 130 grammes de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2011 et de 120 grammes de dioxyde de carbone à partir du 1er janvier 2012. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules utilitaires ou aux véhicules de transport de personnes d'une capacité supérieure ou égale à neuf personnes. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise à quelle gamme de véhicules l'État peut avoir recours.
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