Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 455
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Je m'en suis déjà expliqué.
(L'amendement n° 455 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
