Amendement N° 455 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« et notamment de leur part résiduelle par la valorisation énergétique. ».
Exposé Sommaire :
« Moderniser les outils de traitement des déchets par la valorisation énergétique » signifierait que des investissements massifs seraient alloués aux usines d'incinération alors même que la France a déjà investi près de 1 milliard d'euros pour la mise aux normes des installations. Ce serait reporter d'autant la diminution du recours à ce mode de traitement.
La directive cadre déchets permet de donner dans certains cas le statut de valorisation énergétique à certaines usines d'incinération mais la grande majorité des usines françaises, en application de la formule de l'annexe II de la directive, conserveront le statut d'élimination (90% du parc selon l'estimation ADEME).
Il n'est pas opportun d'investir massivement dans l'amélioration de l'efficacité des incinérateurs mais bien de réduire prioritairement les installations existantes.
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