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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 204

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

La suppression de « valablement » exclut les bulletins blancs et nuls. Je réponds donc de manière positive à la question de M. Vidalies.

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