Intervention de Régis Juanico

La discussion que nous venons d'avoir illustre bien cette conception du dialogue social sélective et à géométrie variable que j'évoquais hier soir. En matière de représentativité, il y aurait donc deux poids, deux mesures. On aurait, d'un côté, pour les organisations patronales, une représentativité de fait, présumée, conforme à l'ordre naturel des choses, et, de l'autre, pour les organisations de salariés, sept critères cumulatifs qui, aux termes de l'article 1er, s'imposeraient dans leur grande sévérité. C'est bien là une conception dissymétrique, dyslexique, du dialogue social. Aussi, je me pose des questions : dispenser les organisations patronales de critères de représentativité, cela ne trahit-il pas une gêne de leur part à l'idée de devoir se soumettre à certains critères, tels ceux concernant la transparence financière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le législateur n'a donc pas à se priver d'inscrire cette mesure dans la loi, car elle y a toute sa place : dès lors que la discussion sur la représentativité des organisations patronales n'a pas eu lieu, il faut un fait déclencheur pour la provoquer.