Intervention de Francis Vercamer

M. Apparu note que cela ne figure pas dans la position commune. C'est vrai. Mais n'avons-nous pas été élus pour tenter de résoudre les problèmes de la société ? Lorsque certains syndicats patronaux contestent les décisions prises par d'autres syndicats patronaux, il faut bien que, à un moment donné, nous nous penchions sur le problème et fixions la représentativité de l'un et de l'autre. Nous ne pouvons pas continuer à voir une organisation patronale en traîner une autre en justice sous prétexte qu'elle estime que la signature de celle-ci ne correspond pas à la représentativité des employeurs. C'est bien à la représentation nationale de se pencher sur une telle question.

Certes, cela ne figure pas dans la position commune, mais ne nous voilons pas la face : il faudra bien, un jour, traiter cette affaire. Pour ma part, je n'ai pas pu rencontrer le MEDEF : je n'ai donc pas entendu sa version des faits. Je n'ignore pas, cependant, pour l'avoir lu dans la presse, qu'il n'est pas favorable à cette représentativité. Soit, mais il faudra bien que nous tranchions un jour. Si ce n'est pas cette fois-ci, ce sera la prochaine. C'est d'ailleurs pour cela qu'un délai de trois ans avait été fixé, car il laissait le temps aux discussions d'aboutir. Le groupe Nouveau Centre votera donc l'amendement du groupe socialiste. J'en suis désolé vis-à-vis de la majorité, mais j'ai déposé un amendement similaire et je ne peux pas me déjuger.