Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Sur le plan juridique, il faut respecter le parallélisme des formes. Sur le plan opérationnel, nombre d'employeurs, et donc nombre de salariés, sont tenus à l'écart des tables de négociation entre employeurs. Enfin, au moment où nous nous apprêtons à organiser la représentativité dans l'ensemble du monde socio-économique, il serait bon que l'on sache à quoi s'en tenir également pour les organisations patronales.

Cela dit, nos collègues qui n'assistaient pas, tout à l'heure, aux travaux de la commission des affaires sociales doivent savoir que j'avais déposé, la semaine dernière, un amendement quasi identique à celui de M. Vidalies et que j'avais demandé à la commission de l'adopter. Je considérais en effet qu'il y avait là une stricte nécessité, pour les raisons que je viens d'énoncer. Dans le cadre des auditions que j'ai conduites, j'ai reçu les organisations syndicales, les partenaires sociaux, et je leur ai posé la question. Or salariés et patrons m'ont dit que, s'il fallait bien négocier la représentativité patronale dans un délai de trois ans, ils n'étaient pas favorables à ce que ce soit inscrit dans la loi.