Intervention de Francis Vercamer

C'est forcément un amendement de repli, puisqu'il est appelé après celui de M. Vidalies.

L'argument du parallélisme des formes est tout de même assez fort. Aux termes de la loi sur le dialogue social, le Gouvernement propose aux partenaires sociaux de discuter les projets de loi concernant le droit du travail avant de les soumettre à l'Assemblée. Peut-on dire, aujourd'hui, que cela ne concerne que les employeurs ?

Il est important que nous ayons une véritable représentativité, reconnue, des employeurs. Qu'on se souvienne de l'accord de l'UPA sur la réserve de 0,15 % pour financer le dialogue social. D'autres organisations d'employeurs l'ont contesté en justice. Nous ne pouvons pas continuer comme cela. Il faut bien que nous puissions mesurer la représentativité des employeurs. Je me rangerai à l'avis du Gouvernement sur les amendements. L'important, si l'on veut un dialogue social constructif, c'est que les employeurs soient représentatifs et reconnus par les salariés.