Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 283 322
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission les a repoussés pour des raisons de droit. En effet, le déclenchement d'une DUP n'oblige pas à poursuivre le projet et c'est donc la législation en vigueur qui nous bloque. Aucun de ces amendements, je crois, n'a été examiné en commission. Je n'en ai eu connaissance que dans le cadre de l'application des articles 88 ou 91 du règlement. Nous avons repris la législation en vigueur et c'est à ce titre que la commission rejette ces amendements.
