Amendement N° 322 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Guilloteau.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« en privilégiant par une concertation des acteurs de l'aménagement du territoire les opérations de requalification des structures routières et autoroutières conformément aux objectifs fixés par le présent article. »
Exposé Sommaire :
La requalification d'une structure routière ou autoroutière existante, peut apporter une solution alternative à la construction d'un nouveau projet de ce type en permettant de réduire les délais d'étude et de construction pour une mise à disposition rapide d'une infrastructure répondant ainsi aux exigences écologiques. Il s'agit aussi de réduire l'impact d'une nouvelle structure sur l'environnement en aménageant celle existante tout en répondant aux critères de traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local mais aussi de coût pour le contribuable.
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