Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 283 322
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 322 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 283 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1370 .
La parole est à M. Jean-Paul Decool, pour soutenir l'amendement n° 283 .
