Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 86 952
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La proposition du Gouvernement a l'avantage d'harmoniser les deux. Si le président de la commission en est d'accord, je l'accepte volontiers.
