Amendement N° 952 (Tombe)

Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'impact environnemental dans le temps doit être généralisée afin de respecter le préambule de la Constitution en matière d'environnement (principe de précaution) et la directive européenne : tout citoyen a droit a une environnement de qualité. Toute politique environnementale non évaluée est non seulement contradictoire avec la loi sur le bruit et la loi sur l'air, mais surtout s'oppose au préambule de la Constitution. Sans évaluation, une politique environnementale et une loi restent une déclaration de principe et non un principe d'action.