Amendement N° 86 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« en limitant les impacts sur l'environnement des riverains. »
Exposé Sommaire :
Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'impact environnemental dans le temps doit être généralisée afin de respecter le préambule de la Constitution en matière d'environnement (principe de précaution) et la législation européenne : tout citoyen a droit a une environnement de qualité. Toute politique environnementale non évaluée est non seulement contradictoire avec la loi sur le bruit et la loi sur l'air, mais surtout s'oppose au préambule de la Constitution. Sans évaluation, une politique environnementale et une loi restent une déclaration de principe et non un principe d'action.
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