Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 86 952
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement émet un avis favorable sous réserve d'apporter une rectification qui, reprenant la formulation d'un autre amendement du rapporteur, aboutirait à la rédaction suivante : « en limitant les impacts sur l'environnement des riverains. »
