Intervention de Alain Vidalies

Je rebondis sur les propos de Mme Billard : si vous ne voulez pas de nos amendements, nous allons rajouter partout le mot « notamment » et vous les accepterez tous. Ainsi, nous avancerons plus vite, puisqu'il paraît qu'on peut faire du droit comme ça !

La question que posent les amendements que nous abordons maintenant est majeure. Nous passons beaucoup de temps à discuter de la représentativité des organisations syndicales de salariés. Dans la démocratie sociale, il faut être deux pour négocier. Or il y a une absence de discussion, d'intérêt, beaucoup d'incertitudes sur la négociation et sur la représentativité des organisations d'employeurs.

Pourquoi la question se pose-t-elle ? Chacun sait que les employeurs ne sont pas tous adhérents du MEDEF ou de la CGPME : ils sont aussi regroupés au sein de l'UPA et, surtout, dans l'économie sociale et solidaire. Qu'elles travaillent dans le domaine industriel ou commercial, leurs entreprises sont aussi respectables que les autres et représentent 15 % de l'activité totale de l'économie française. Pourtant, ces patrons ne sont pas représentés. Chacun sait aussi que l'Union nationale des professions libérales regroupe des employeurs qui souhaiteraient également participer à ces négociations. Il n'y a strictement aucune raison qu'on s'en tienne à cette représentativité de fait, qui ne correspond pas à la réalité économique et commerciale de notre pays.

Il m'a semblé que les organisations d'employeurs – notamment le MEDEF et la CGPME – estimaient naturel de participer à la négociation pour l'élaboration de la représentativité des organisations syndicales de salariés. La question de la représentativité des organismes d'employeurs se posant également, le parallélisme des formes – et l'égalité des armes – voudrait qu'un processus de négociation se mette en place avec les mêmes partenaires. Nous examinerons tout à l'heure l'amendement de M. le rapporteur pour avis, qui est assez étonnant : pour définir la représentativité des syndicats de salariés, employeurs et salariés seraient conviés aux discussions, mais les employeurs seraient seuls à décider de la représentativité des syndicats d'employeurs. C'est une vision pour le moins singulière de la démocratie sociale.

J'ai constaté que, après avoir manifesté de l'intérêt pour la question, M. le rapporteur était subitement devenu interrogatif, timide, hésitant, et que, finalement, il n'avait pas l'intention d'aller plus loin. J'ai l'impression que, sous l'influence de certaines ondes, il a pris conscience de la difficulté d'avancer sur ce chemin. La question est pourtant simple : compte tenu du délai mentionné dans notre amendement, il paraîtrait surprenant que l'Assemblée ne fasse pas ce choix, de manière consensuelle. Nous souhaitons respecter le parallélisme des formes et prendre en compte les souhaits de l'UNAPL, de l'économie sociale et solidaire, de tous ceux qui ont droit, aussi, à la représentativité en tant qu'employeurs.

Vous imaginez bien que, en cas de refus, nous nous poserons des questions sur cette singulière conception de la démocratie sociale qui réserve toutes ses attentions à une seule des parties. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)