Intervention de Roland Muzeau

Ce débat sur le nouvel ordonnancement des sept critères, que nous avons eu en commission et qui se poursuit ici, m'amène à penser que la hiérarchisation des critères est une bonne chose. Avant même de mesurer l'influence ou l'audience d'une organisation, il est sain de vérifier qu'elle respecte les valeurs républicaines et fait preuve d'indépendance. Si tel n'est pas le cas, il n'y a pas lieu d'examiner les critères suivants. Le compte rendu de ce débat publié au Journal officiel montrera bien l'intention du législateur sur ce sujet, ce qui lèvera, je l'espère, tous les doutes.

Par contre, l'adverbe « notamment » n'est absolument pas anodin, monsieur le rapporteur. Ce n'est pas sans raison que le Sénat – dont je viens – tire à boulets rouges sur ce mot, ayant démontré sa nocivité évidente ! Monsieur le ministre, vous étant vous-même bien gardé de démontrer que ce terme était de précision, j'en conclus qu'il dilue les obligations. La rédaction de la position commune – « l'influence caractérisée par l'activité, l'expérience » – est d'une clarté incontestable, mais en rajoutant « notamment », monsieur le rapporteur, vous diluez les deux éléments qui suivent dans le texte et en réduisez l'impact. D'ailleurs, ce terme « notamment » est reconnu, en droit, comme étant un élément d'imprécision donnant lieu à des contentieux.