Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 1er, amendement 1
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je suis favorable à l'amendement du rapporteur. Il est logique en effet que l'on parle des conditions avant de parler des critères. Les valeurs républicaines sont une condition sans le respect de laquelle il ne sert à rien de regarder les autres critères. La position du rapporteur me semble donc cohérente.
Je donne également un avis favorable à l'amendement présenté par M. Apparu.
Avis défavorable en revanche sur le sous-amendement n° 1686 . Je ne veux pas entamer un débat sur l'adverbe « notamment », monsieur Vidalies, mais nous ne sommes clairement pas sur la même longueur d'ondes. Pour moi, cet adverbe sert à préciser et n'est pas autant chargé de sens que vous l'imaginez.
